Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du Site Internet «Produits structurés pour investisseurs» de BNP Paribas S.A.

Pour obtenir davantage d’informations concernant BNP Paribas S.A. ("BNPP" ou "nous"), veuillez consulter www.bnpparibas.com et cliquer sur la rubrique «Nous connaître» ou appelez-nous au +41 (0)58 212 68 50.

Ce site Internet est la propriété de BNPP, qui l’exploite. L’utilisation de ce site Internet est soumise aux conditions suivantes (ci-après, les «Conditions»). Nous vous remercions de les lire attentivement. En utilisant ce site Internet, vous acceptez d’être légalement lié par ces Conditions. Si vous refusez ces Conditions, nous vous remercions de ne pas utiliser ce site Internet.

Ce site Internet contient des informations (i) sur les produits émis et proposés par BNPP ou d’autres sociétés du groupe BNPP et (ii) sur des produits qui était auparavant émis par The Royal Bank of Scotland plc (ci-après, «RBS plc») ou The Royal Bank of Scotland N.V. (ci-après, «RBS N.V.» et collectivement avec RBS plc, «RBS») et proposés par BNPP mais qui ont été substitués par BNP Paribas Issuance BV (comme émettrice) et BNPP (comme garant).

BNPP est une banque française dont le siège social est situé 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, France (immatriculée au RCS sous le numéro 662 042 449). En France, BNPP est placée sous la supervision de l’ACPR (Autorité de Contrôle et Prudentiel et de Résolution) et de la BCE (Banque centrale européenne). Les émetteurs des produits peuvent ne pas détenir la licence octroyée en Suisse par l’Autorité Fédérale suisse de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA).

Utilisation du site Internet

Les informations fournies sur ce site Internet ou toute communication comportant un lien vers ce site Internet sont uniquement destinées à une utilisation personnelle et à des fins d’information. Le contenu de ce site Internet n’a pas été préparé en vue d’un investissement spécifique, de la situation financière ou des besoins particuliers de l'un quelconque des destinataires de ces informations. Les informations fournies sur ce site Internet ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par une personne physique ou morale quelle qu’elle soit, dans toute juridiction de tout pays dans lequel ladite diffusion ou utilisation s’avérerait contraire à la législation ou à la règlementation en vigueur, ou qui soumettrait l’une quelconque des sociétés de BNPP à une exigence d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. Les avis exprimés sur ce site Internet par BNPP sont uniquement destinés à une utilisation personnelle et à des fins d’information et ne représentent pas forcément notre avis.
La diffusion de documents sur ce site Internet peut être limitée par les lois ou règlements du pays à partir duquel vous accédez à ce site Internet. Dès lors que des restrictions sont imposées à cet effet, les personnes qui consultent ce site Internet doivent en prendre connaissance et s'y conformer.
Les services, produits et instruments financiers désignés sur ce site Internet sont destinés à être utilisés par les résidents du pays visé sur le prospectus et à ses suppléments, qui constitue la juridiction dans laquelle lesdits services, produits et instruments financiers sont proposés, et ne s'adressent pas ou ne sont pas destinés aux résidents de toute autre juridiction. Les résidents d’autres juridictions ne sauraient agir sur le fondement des informations réunies dans ce site Internet. Plus spécifiquement, et sans limitation, les services, produits et instruments financiers désignés sur ce site Internet ne sont pas proposés aux résidents des Etats-Unis d’Amérique et ne sont pas disponibles aux Etats-Unis d’Amérique par une autre voie (voir aussi art. 23).
Dès lors que l’une quelconque des informations contenues dans ce site Internet concerne des instruments financiers, vous devez tenir compte du fait qu'il s'agit uniquement d'informations de marketing et ne constituent aucunement une offre de vente ou une souscription desdits instruments financiers, et que ces informations ne sont pas données dans cette intention. Ces informations ne sauraient valoir prospectus ou autre document d'offre. Nonobstant les dispositions de l’Article 7, si certaines des informations réunies dans ce site Internet concernent une offre, le site Internet publiera généralement le prospectus correspondant et/ou les autres documents comportant les conditions relatives à l’offre et aux instruments financiers, ou des liens hypertextes vers et/ou d’autres informations concernant la délivrance d’un exemplaire du prospectus ou des autres documents. Les informations relatives aux instruments financiers individuels présentés sur ce site Internet sont extraites du prospectus correspondant ou de tout autre document ayant force de loi applicable aux produits concernés. Seul le texte desdits documents ayant force de loi applicable aux produits concernés (par exemple, le prospectus correspondant, les conditions finales ou toutes autres conditions générales) prévaut. En cas de conflit entre les informations réunies dans ce site Internet et les informations visées aux autres documents, ces dernières prévaudront. Toute information publiée sur ce site Internet doit être interprétée en conséquence.
L'accès à ce site Internet s'effectue par ses pages d'accueil et par d'autres pages que nous pourrons préciser. Si vous accédez au site directement par des pages non destinées à cet effet, cela peut vous amener à omettre des informations importantes concernant les informations présentées sur ce site. Sur certaines pages, il vous sera demandé de lire la rubrique «Informations légales». Ces informations importantes contiennent des précisions importantes ainsi que des informations légales ou règlementaires qui doivent être lues conjointement aux pages correspondantes du site Internet.

Exclusion de responsabilité

Ces Conditions, et en particulier celles concernant l’«Exclusion de responsabilité» n'ont pas pour objet de limiter notre responsabilité dans d'autres cas que ceux permis par la loi en vigueur.
Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude et l’exhaustivité du contenu de ce site Internet, en ce inclus les avis, tableaux, taux d’intérêt indicatifs, outils de calcul et rapports qui y sont contenus. Ces informations ont été recueillies par BNPP auprès de sources que nous estimons fiables. Toutes les informations relatives aux prix sont données à seul titre indicatif et pourront être présentées a posteriori. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous excluons totalement (explicitement ou implicitement) les garanties, promesses ou déclarations quant au fait que le site Internet, en ce incluses, sans limitation, les fonctions qu'il contient, sera actualisé, que son accès ne comportera ni interruption ni erreur, que les oublis seront corrigés, ou que tout ou partie du contenu ou des documents, ou l'exactitude, la disponibilité ou l'exhaustivité du contenu du site Internet ou de tout ou partie de son contenu ou des documents sont ou peuvent être utilisés dans toutes les juridictions. Si vous consultez ce site Internet depuis une autre juridiction que la Suisse, vous serez tenu de vous conformer à la législation nationale en vigueur. Nous pouvons être amenés à interrompre la production ou l’actualisation de tout ou partie du site Internet sans préavis.
Nous n’assumons aucune responsabilité au titre d’un contrat, d’un acte illégal, d’une négligence ou de toute obligation légale, dans la mesure autorisée par la loi, associé à l’utilisation de ou à l'accès à ce site Internet, en ce incluses, sans limitation, toutes erreurs ou omissions, ou si le site Internet n'est pas accessible, tout acte ou omission de toute autre partie intervenant dans la réalisation de ce site Internet ou de la fourniture des données pour votre utilisation, ou tout autre problème d'accès ou toute impossibilité d'accéder ou d'utiliser le site Internet, y compris toutes interruptions, suppressions de fichiers, virus, erreurs, vices ou tout dysfonctionnement, panne de communication, vol, destruction ou accès non autorisé, quelles que soient les circonstances ayant occasionné ledit problème sous le contrôle de BNPP ou de toute autre partie fournissant, par exemple, le logiciel ou des services connexes. Nous ne saurions engager notre responsabilité au titre d'une perte exceptionnelle, supplémentaire ou consécutive, directe ou indirecte, ou d'un désavantage financier, subie du fait de, résultant de ou relative à votre utilisation de ce site Internet.
L’accès à ce site Internet et son utilisation s'entendent aux risques propres de l'utilisateur, et nous ne saurions garantir que l'utilisation de ce site Internet ou de tout document téléchargé sur ce site Internet ne causera aucun dommage aux biens, n’atténuera pas ou ne supprimera pas les risques inhérents à Internet, y compris, sans limitation, les pertes de données, les infections par virus informatiques, les logiciels espions, les logiciels malveillants, les chevaux de Troie ou tout autre malware similaire. Nous ne saurions également engager notre responsabilité en cas de perte ou de désavantage financier résultant de l’apport de modifications à ce site Internet par des tiers non autorisés.
Afin d’augmenter davantage la valeur de ce site Internet pour ses utilisateurs, nous pouvons fournir des liens hypertextes vers d'autres sites ou ressources, qui n'appartiennent pas à BNPP, que vous pouvez consulter à votre entière discrétion. D'autres sites ou ressources qui n'appartiennent pas à BNPP pourront ponctuellement apparaître et contenir des liens hypertextes vers ce site Internet. Cela peut se produit tant avec que sans notre accord. Dans la mesure où vous avez choisi de consulter le site Internet lié ou liant de votre propre initiative, vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons être tenus responsables de la disponibilité desdits sites Internet ou ressources externes, et que lesdits sites ou ressources externes ne sont pas mis à disposition par le fournisseur concerné pour notre compte, que nous ayons ou non donné notre accord pour la publication des liens hypertextes y associés sur notre site, et que nous ne pouvons évaluer ou valider, ni être tenus directement ou indirectement responsables (i) des politiques de confidentialité de ces sites, (ii) du contenu de ces sites, y compris, sans limitation, les publicités, contenus, produits, marchandises ou autres documents ou services publiés ou mis à disposition sur ces sites ou ressources, ou (iii) de l'utilisation par autrui desdits sites ou ressources, ni de tout préjudice, désavantage financier ou délits causés ou supposés causés par ou au titre de l'utilisation de ou de la confiance accordée à des publicités, contenus, produits, marchandises, documents ou services tels que ceux proposés sur ces sites Internet ou ressources externes.

Informations personnelles

Veuillez consulter notre Notice de Protection des Données Personnelles.

Propriété intellectuelle

Sauf disposition expresse contraire, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site Internet est la propriété exclusive de BNPP.
Les droits de propriété intellectuelle désignent également les copyrights. La reproduction sous toute forme de tout ou partie du contenu de ce site Internet sans notre autorisation écrite préalable est interdite, sauf aux fins d'en réaliser une unique copie ou un extrait à des fins personnelles et non commerciales, et sous réserve que l'ensemble des avis de copyright et autres mentions relatives aux autres droits de propriété intellectuelle inclus à ou visés sur ces documents ou sur le site Internet ne soient pas supprimés du contenu.
Les droits de propriété intellectuelle désignent également les droits de marque commerciale. Ce site Internet contient de nombreuses marques commerciales déposées et non déposées appartenant à BNPP et aux sociétés du groupe BNPP. Ces marques commerciales incluent, sans limitation, le «logo BNP Paribas», «BNP Paribas» et «BNPP». En cas de doute sur l’appartenance d’une marque commerciale à BNP ou l’une de ses sociétés, veuillez prendre contact avec: BNP Paribas (Suisse) SA, Selnaustrasse 16 / case postale, CH-8022 Zurich.

Conseil

Le contenu de ce site Internet n’est pas destiné à fournir et ne fournit aucun conseil financier, d’investissement ou professionnel, et aucun contenu des pages de ce site Internet ne saurait être interprété comme constituant une offre ou la prestation d’un conseil financier, d’investissement ou autre conseil professionnel. L’accès au site Internet ou la récupération d’informations publiées sur le site Internet par un utilisateur n’implique pas que l’utilisateur devienne ensuite client de BNPP ou de l’une des sociétés du groupe BNPP, ou qu'un accord sur la fourniture d'informations a été conclu.
BNPP ou toute société du groupe BNPP peut acheter ou vendre des instruments financiers, ou prendre des positions à court ou long terme concernant ou dérivés des produits décrits sur ce site. Cela peut avoir un effet sur la valeur des produits. Ce site Internet ne tient aucun compte des objectifs d’investissements individuels ni de la situation financière ou des besoins particuliers de l'un quelconque de ses utilisateurs individuels. Les instruments financiers décrits sur ce site Internet peuvent ne pas constituer un instrument d’investissement approprié pour un utilisateur. Certains risques peuvent également être associés à l’achat de ces instruments. Les informations relatives au rendement d’un instrument financier ou d’une valeur sous-jacente reposent toujours sur ce qui a été réalisé par le passé. Les mouvements de prix historiques d’un instrument financier ou d’une valeur sous-jacente ne sauraient servir de base à des prévisions de rendement futur ou de garantie de rendement ou de mouvements de prix futurs.
Les valeurs et les prix indiqués sur ce site Internet pour un titre, un instrument financier ou une valeur en particulier ne reflètent pas nécessairement la valeur ou le prix réel sur le marché concerné au moment où l’utilisateur a l'intention d'acheter ou de vendre un titre spécifique ou une certaine devise. Les valeurs et les prix indiqués sur ce site Internet ne tiennent pas compte du volume d’une transaction. Cela signifie que le volume d’une transaction donnée peut entraîner des valeurs et des prix différents.
BNPP ne saurait en aucun cas donner une quelconque garantie, émettre une quelconque recommandation ou faire une quelconque déclaration ou promesse concernant (a) l'adéquation pour l'investisseur des instruments financiers présentés sur le site Internet ; (b) les conséquences fiscales ou comptables d'un investissement dans les instruments financiers présentés ; (c) le rendement futur des valeurs sous-jacentes et des instruments financiers.
Les investisseurs doivent minutieusement évaluer tous les risques avant d’investir dans des instruments financiers et ils doivent consulter, si nécessaire, des conseillers financiers indépendants et/ou des conseillers juridiques, comptables, fiscaux et autres avant de procéder à leur investissement.

Modification du site Internet

Le contenu de ce site Internet, y compris des présentes Conditions, peut être modifié sans préavis par nos soins, et BNPP n’est pas tenue de supprimer des informations obsolètes du site ou de les désigner explicitement comme telles. Nous vous demandons de ne pas supposer que le contenu de ce site Internet est toujours à jour ou actualisé, et le contenu ne soit en aucun cas se substituer à votre propre jugement. Vous devez lire attentivement les publications ou décharges publiées sur ce site Internet et en tenir compte. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les publications ou les décharges afin de prendre connaissance de tout changement éventuel.

Conversations téléphoniques et communications internet

Toutes les communications, y compris téléphoniques entre vous et nous peuvent être enregistrées par nos soins, dans les limites de la loi en vigueur. Ces enregistrements sont notre propriété exclusive et serviront, sauf erreur manifeste, de preuve concluante de la communication enregistrée et pourront être utilisés à ce titre en cas de litige. Si vous avez procédé à ce type d’enregistrement de votre côté, ils auront le même statut. Les conversations téléphoniques ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Afin de garantir la sécurité de ses systèmes, de protéger son personnel et de détecter les fraudes et autres délits, BNPP se réserve le droit, dans les limites fixées par la loi en vigueur, de surveiller l’ensemble des communications Internet, y compris les entrées et sorties de messages web et de courriels depuis et vers ses domaines. La surveillance est effectuée afin de pouvoir constituer des preuves, y compris concernant les différences d’interprétation ou les désaccords sur le contenu d’une conversation téléphonique, en cas de fraude ou pour toute autre enquête et détection, d’évaluer la qualité des services, et à des fins de formation, de coaching et d’évaluation. Les conversations Internet ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.

Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement des informations personnelles, veuillez consulter notre Notice de Protection des Données Personnelles.

ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE

LES INFORMATIONS RÉUNIES SUR CE SITE INTERNET NE SAURAIENT EN AUCUN CAS CONSTITUER UNE OFFRE DE VENTE OU UNE PROPOSITION D’ACHAT, ET AUCUNE VENTE CONCERNANT CES INSTRUMENTS FINANCIERS NE SAURAIT INTERVENIR AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE OU DANS TOUTE JURIDICTION DANS LAQUELLE LADITE OFFRE, PROPOSITION OU VENTE SERAIT ILLÉGALE. EN PARTICULIER, LES INSTRUMENTS FINANCIERS NE SONT PAS ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉS EN VERTU DU US SECURITIES ACT DE 1933, TEL QU’AMENDÉ (CI-APRÈS, LE «SECURITIES ACT») OU DES LOIS RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS EN VIGUEUR DANS L’UN QUELCONQUE DES ÉTATS DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE OU DANS TOUTE AUTRE JURIDICTION, ET LES INSTRUMENTS FINANCIERS NE SAURAIENT ÊTRE PROPOSÉS OU VENDUS SUR LE TERRITOIRE AMÉRICAIN NI À OU AU BÉNÉFICE DE, OU AUX FRAIS DE RESSORTISSANTS AMÉRICAINS (AU SENS DU SECURITIES ACT), SAUF EXCEPTION À, OU DANS LE CADRE D’UNE TRANSACTION NON SOUMISE AUX EXIGENCES D’ENREGISTREMENT POSÉES PAR LE SECURITIES ACT ET TOUTE AUTRE LOI FÉDÉRALE OU LOCALE RELATIVE AUX INSTRUMENTS FINANCIERS. LES INFORMATIONS RÉUNIES DANS CE SITE INTERNET NE SAURAIENT ÊTRE TRANSMISES NI DIFFUSÉES À AUCUNE AUTRE PERSONNE ET NE SAURAIENT ÊTRE REPRODUITES, QUEL QUE SOIT LE SUPPORT, ET EN PARTICULIER, NE SAURAIENT ÊTRE TRANSMISES À UN RESSORTISSANT AMÉRICAIN OU ENVOYÉES À UNE ADRESSE AUX ÉTATS-UNIS. LA TRANSMISSION, LA DIFFUSION OU LA REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DE CES INFORMATIONS EST INTERDITE. TOUT MANQUEMENT AUX PRESENTES DIRECTIVES PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU SECURITIES ACT OU DE LA LOI EN VIGUEUR DANS D’AUTRES JURIDICTIONS.
En cliquant sur «J'ACCEPTE.» ci-dessous et en accédant aux informations du site Internet, vous serez réputé avoir la qualité de résident suisse et non américain, et ne pas vous trouver aux Etats-Unis, dans ses territoires ou possessions (y compris Porto Rico, les Iles Vierges américaines, Guam, les Samoa américaines, l'Ile de Wake et les Iles Marianne du Nord), dans l'un des Etats des Etats-Unis ou dans le District de Columbia, et être autorisé à recevoir les informations auxquelles le site Internet fait référence.

Autres informations importantes

Les informations et avis réunis sur ce site Internet ne constituent aucunement, au sens des lois en vigueur, une offre publique ou une offre de vente, ni une proposition d’achat d’instruments financiers, ni aucune forme de conseil ou de recommandations concernant lesdits instruments financiers, ni une déclaration d'adéquation d'une stratégie d'investissement ou d'un instrument financier spécifique à votre situation. Les informations publiées sur ce site Internet peuvent représenter l’avis de personnes particulières.
Ce site Internet peut comporter des «énoncés prospectifs» qui seront identifiés par l’utilisation d’une terminologie prospective telle que «escompter», «estimer», «prévoir», «anticiper», «devrait», «vise à», «envisage», «probabilité», «cible», «but», «objectif», «fera/sera», «perspective», «horizon», «optimiste», «attentes» et autres expressions similaires ou déclinaisons de ces expressions, en aucun cas ces informations ne peuvent être interprétées comme des conseils en investissement. Les informations réunies sur ce site Internet concernant les résultats obtenus par le passé ne sauraient donner aucune garantie pour l’avenir. La valeur et les revenus des produits présentés sur ce site Internet peuvent chuter comme augmenter, et les investisseurs peuvent percevoir moins que ce qu’ils ont investi. Dans le pire des scénarios, le dépôt tout entier d’un investisseur peut être perdu.
Les informations présentées sur ce site Internet sont soumises et doivent être lues conjointement à toutes autres informations pertinentes régissant ces produits ou instruments financiers y compris, le cas échéant, tous les documents publiés par BNPP ou les sociétés du groupe BNPP ou, le cas échéant, RBS, y compris les informations régissant ces produits ou instruments financiers. En particulier, les conditions d'un produit sont régies par les documents les établissant. En cas de conflit entre les informations réunies sur ce site Internet concernant un produit ou un instrument financier spécifique et les conditions exposées ou fixées plus en détail sur le fondement des documents établissant les conditions de délivrance ou d'agrément, ces dernières prévaudront. Toute personne acquérant un produit ou un instrument financier devra à tout moment procéder à cette acquisition sur le seul fondement de son propre jugement quant aux qualités ou à l’adéquation dudit produit ou instrument financier à sa situation personnelle, et sur la seule base d'informations telles que celles disponibles au public, et ce après avoir obtenu le conseil d'un professionnel, si nécessaire, et ne pas s'être fondé à cet effet sur les informations publiées sur ce site Internet. BNPP ne dispense aucun conseil fiscal. Les investisseurs doivent consulter leurs propres conseillers fiscaux pour connaître les conséquences fiscales des instruments financiers présentés sur ce site Internet. La charge et la base fiscales peuvent changer. Ces informations ne sont pas destinées à un type d’investisseur en particulier et ne constituent en aucun cas un conseil d’investissement individuel.
Vous devez estimer par vous-même qu’une stratégie d’investissement spécifique ou que l’achat ou la vente d’un produit d’investissement vous convient, au vu de vos propres besoins d’investissement, de vos objectifs et de votre situation financière. Les questions relatives à l’adéquation d’un investissement à votre situation financière et fiscale propre doivent être posées à vos conseillers financiers et fiscaux. Les stratégies d’investissement et les produits d’investissement spécifiques présentés sur ce site Internet ne sont peut-être pas disponibles ou appropriés à tous.
Certains risques peuvent être associés à l’achat de produits. Avant de décider d’investir, les investisseurs doivent prendre connaissance des prospectus correspondants, y compris de leurs suppléments et conditions finales, qui sont consultables sur le site Internet. Ces documents comportent une description des risques. Sauf autre indication, les informations de prix publiées sur ce site Internet sont données à seul titre indicatif et sont susceptibles de changer. Elles ne constituent aucune offre de négoce et ne permettent pas de fonder une quelconque décision d’investissement. Sauf autre indication, les prix indiqués sont exprimés hors taxes et frais d'émission, ou autres frais.
Les informations publiées ou devant être publiées sur ce site Internet et les informations disponibles ou devant être rendues disponibles via ce site Internet ont été compilées et publiées sur ce site avec la plus grande vigilance. Aucun droit ne saurait découler des informations financières publiées ou à publier sur ce site Internet ou disponibles ou devant être rendues disponibles via ce site Internet, en ce inclus l’ensemble des droits relatifs à l’exactitude et à l’exhaustivité desdites informations.

Informations générales

Force exécutoire

Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions relatives à l’utilisation et à l’accès au site Internet serait réputée inapplicable, la validité et la force exécutoire des autres dispositions n'en sera pas affectée et cette disposition sera alors remplacée par une disposition s'approchant au plus près de l'intention de la disposition d’origine.

Droit applicable

Les Conditions de ce site Internet sont régies par le droit français et tout litige relatif à ce site Internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Informations relatives à l’enregistrement

BNP Paribas SA est enregistrée auprès de la Chambre de Commerce française sous le numéro 662 042 449. Siège social: 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, France. BNP Paribas (Suisse) SA est immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE-102.922.193. Siège social: 2, place de Hollande, CH-1204 Genève.

Avis aux clients

Afin d’aider le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, la loi exige de tous les établissements financiers qu’ils obtiennent, vérifient et enregistrent des informations concernant toute personne réalisant une transaction douteuse.