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NOTICE PROTECTION DES DONNÉES

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts en matière de protection des données. Comme vous le savez peut-être, le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 « RGPD »), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, impose des standards élevés en matière de protection des données personnelles avec un effet extraterritorial. La loi fédérale sur la protection des données en cours de révision contiendra des exigences similaires. À cet égard, BNP Paribas (Suisse) SA (« nous ») adapte ainsi sa politique relative au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Notice Protection des Données qui vous fournit des informations détaillées sur la protection de vos données personnelles. De même, nous vous invitons à porter cette Notice à l’attention de toute personne au sujet de laquelle vous nous fournissez des informations. Par ailleurs, certaines des données que vous nous fournissez pourraient protégées par la législation sur le secret bancaire, laquelle interdit de divulguer vos données à des tiers, à moins que vous ne donniez votre autorisation. Afin de lever toute ambiguïté, la présente Notice ne constitue pas une levée du secret bancaire. Elle a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons et collectons vos données dans le cadre contractuel en place avec la Banque. D’autre part, cette Notice vous informe sur les données que nous collectons, sur les raisons pour lesquelles nous les collectons, avec qui nous pouvons être amenés à les partager et pendant combien de temps nous les conservons. À cet égard, nous attirons votre attention sur les droits que vous pouvez exercer et la manière dont vous pouvez les exercer.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, sous réserve que nous ayons obtenu votre consentement, à des fins de publicité, à savoir le traitement nécessaire à la préparation, la mise en œuvre ou le suivi de mesures de publicité et, plus précisément, pour fournir des services marketing, tels que notre lettre d’information et des publications, ainsi que les données personnelles nécessaires aux fonctionnalités de notre site Internet.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

informations d’identification (par exemple, votre nom, votre sexe et votre adresse IP) ;
coordonnées (par exemple, votre adresse postale et votre adresse électronique, votre numéro de téléphone) ;
données relatives à vos habitudes et préférences ;
données recueillies dans le cadre de nos échanges avec vous dans nos agences (comptes-rendus de rendez-vous), sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages sur les réseaux sociaux, lors de réunions, d’appels, de chats, dans des courriers électroniques, lors d’entretiens ou de conversations téléphoniques.

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir des données personnelles relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, à vos données génétiques, à votre orientation sexuelle ou des informations relatives à des condamnations pénales et à des infractions (« Données contenues dans les Casiers Judiciaires »), à moins que cela ne soit requis par une obligation légale. Les données vous concernant que nous utilisons peuvent nous être directement fournies par vous. Afin de vérifier ou d’enrichir nos bases de données, ces données peuvent également provenir de prestataires de services.

2. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

a. Pour répondre à notre intérêt légitime
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits ou services, d’optimiser notre gestion du risque et d’assurer la défense de nos droits, et également afin d’analyser vos habitudes et préférences sur nos divers canaux de communication (courriers électroniques ou messages, visites sur notre site Internet, etc.) ou de traiter vos données personnelles à des fins d’exercice ou de défense de droits en justice.

b. Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique
Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :

Pour partager vos données personnelles avec des tiers, par exemple à des fins de publicité, pour fournir des services ou lorsque nous avons besoin de votre consentement pour utiliser vos données à des fins de publicité spécifiques ;
Si nous devons procéder à un traitement à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement.

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées et dans les limites de la législation applicable en matière de partage d’information, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

Aux prestataires qui fournissent des services pour notre compte ;
Aux autorités judiciaires, réglementaires ou financières, aux agences gouvernementales ou aux organismes publics, sur demande et dans la mesure permise par la loi.

4. AVONS-NOUS RECOURS AU PROFILAGE ?

Nous traitons une partie de vos données à l’aide de procédés automatisés dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous avons recours au profilage, par exemple, pour pouvoir vous fournir des informations précises sur nos produits et des conseils. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d’évaluation qui nous permettent d’envoyer des messages et des publicités axés sur la demande, notamment des études de marché et des sondages d’opinion.

5. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE LA SUISSE OU DE L’EEE

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transférer vos données dans un autre pays. En cas de transfert international vers un pays reconnu par l’Autorité compétente comme disposant d’une législation assurant un niveau de protection adéquat, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur cette base. En cas de transfert vers un pays ne disposant pas d’une législation assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles, celui-ci pourra avoir lieu en présence d’une dérogation applicable au cas d’espèce ou à condition que des clauses contractuelles types approuvées par l’Autorité compétente soient mises en place afin d’assurer la protection adéquate de vos données personnelles. Afin d’obtenir une copie de ces mesures de protection ou pour savoir comment en prendre connaissance, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées à la section 9 ci-dessous. Il est possible que d’autres notices et/ou politiques s’appliquent concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles dans certains pays extérieurs à l’Espace Économique Européen (EEE). En cas de divergence entre ces autres notices ou politiques et la présente Notice, les premières priment.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la fourniture des services susvisés. Après cela, nous supprimerons sans délai vos données personnelles, à moins que leur traitement ultérieur ne soit requis en vertu de dispositions légales ou pour sauvegarder des éléments de preuve dans les limites imposées par les délais de prescription.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Selon la législation en matière de protection des données applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de la réglementation applicable ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection
Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Si vous souhaitez davantage d’informations ou si vous souhaitez exercer les droits susvisés, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée à la section 9. Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

8. COMMENT ȆTRE INFORMÉ(E) DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE NOTICE PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous pouvons être amenés à devoir actualiser la présente Notice de temps à autre. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de cette notice sur notre site www.bnpparibasmarkets.ch et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communications habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles en vertu de la présente Notice Protection des Données ou si vous souhaitez une copie de celle-ci dans votre langue maternelle, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer à l’adresse suivante : dataprotection.switzerland@bnpparibas.com. Nous vous remercions de bien vouloir inclure un scan/une copie de votre carte d’identité afin de nous permettre de vous identifier. Si vous souhaitez en savoir plus sur la Protection des Données et la Sécurité, vous pouvez consulter les politiques correspondantes sur notre site Internet www.bnpparibas.ch.

COOKIES

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collecter des informations de façon anonyme afin d’avoir un meilleur aperçu du comportement des visiteurs de notre site Internet en matière de navigation,
établir des rapports statistiques au sujet de l’activité menée sur le site Internet, le nombre de visiteurs et les pages Web qu’ils affichent, par exemple,
stocker temporairement les informations que vous saisissez dans les outils, comme les calculateurs ou les démonstrations de notre site Internet,
pouvoir, dans certains cas, disposer d’informations vous concernant chaque fois que vous vous rendez sur notre site Internet. Cela peut être important pour la prestation de nos services. Nous n’utilisons pas de cookie pour conserver vos données personnelles qui pourraient être lues et comprises par des tiers.

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